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12 décembre 2018 – 12 h 19 min | 22 fois lus

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Articles taggés avec: Jour de carence

Infos sur la journée de carence

21 novembre 2017 – 12 h 37 min | 75 fois lus
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Vous trouverez ci-joint le rapport établi par l’INSEE sur le jour de carence appliquée en 2012 et 2013, ainsi qu’un extrait des débats parlementaires sur le sujet relevé par la MFP.
journée de carence

Procédure de contrôle des arrêts maladie

8 octobre 2014 – 14 h 19 min | 104 fois lus
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2012-02-09 FLASH INFO TEXTES PARUS
2012-04-20 Circulaire 2012-05 Jour de Carence

Catégorie C : mesures d’urgence…Quel manque d’ambition !

24 mai 2013 – 8 h 34 min | 220 fois lus
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2013-05-23 UIAFP-FO CATEGORIE C QUEL MANQUE D AMBITION

Fiche pratique relative à la mise en oeuvre des jours de carence

30 mai 2012 – 14 h 03 min | 0 fois lus
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Fiche pratique jour de carence

Note DRH journée de carence + fiche pratique

21 mai 2012 – 9 h 41 min | 0 fois lus
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Note DRH Journée de carence et fiche pratique

Jour de carence : Analyse juridique

21 mai 2012 – 9 h 35 min | 0 fois lus
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Jour de carence : Analyse juridique

Jour de carence : circulaire d’application 2012

13 mars 2012 – 18 h 24 min | 114 fois lus
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Circulaire 2012 relative au jour de carence dans la FP
La circulaire d’application des dispositions de l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, sur le non-versement de la rémunération au titre de premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.
Télécharger la circulaire