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18 février 2019 – 14 h 04 min | 70 fois lus

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-après, un message du bureau SRH2B concernant la promotion au choix au grade d’attaché d’administration hors classe et à l’échelon spécial du grade d’AHC au titre de l’année 2019.
La date limite de retour des fiches de proposition est fixée au lundi 25 février 2019.
Vos réponses devront être transmises au bureau SRH 2B en version dématérialisée à : anthony.morete@finances.gouv.fr, copie : …

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Articles taggés avec: Droits et obligations

Le droit syndical

7 mars 2012 – 14 h 00 min | 0 fois lus
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Le droit syndical comporte la possibilité pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de bénéficier d’informations syndicales et la possibilité d’exercer une activité syndicale.
Décret n°84-954 du 25 octobre 1984 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat.
 
 

Dossier individuel sur support électronique

3 janvier 2012 – 15 h 29 min | 5 fois lus
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Le décret du 15 juin 2011 organise la gestion du dossier individuel des agents publics sur support électronique, en application de l’article 29 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels qui a modifié l’article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Aux termes de cet article 18, …