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18 avril 2019 – 10 h 50 min

Notes de lancement pour les exercices de promotion au titre de l’année 2019 concernant :
–        l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (B3)
–        l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure  (B2)
note de lancement promotion SACS 2019
note de lancement promotion SACE 2019
fiche de conseils 2019
fiche de proposition 2019 – SACE
fiche de proposition 2019 – SACS
 
 
Le bureau SRH2B (Mme Laurence JOURDAIN laurence.jourdain@finances.gouv.fr et …

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Décret contractuels

4 février 2013 – 10 h 25 min
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Décret no 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
DECRET CONTRACTUELS

Règlement intérieur des commissions consultatives paritaires des agents contractuels

22 mai 2012 – 14 h 43 min
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Reglement intérieur, commission consultative paritaire des agents contractuels

Amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

20 mars 2012 – 20 h 56 min
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LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire