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11 octobre 2018 – 10 h 19 min | 32 fois lus

Communiqué FO – Réforme des retraites – Une réunion qui confirme les craintes et oppositions de FO

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Décret contractuels

4 février 2013 – 10 h 25 min | 307 fois lus
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Décret no 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
DECRET CONTRACTUELS

Règlement intérieur des commissions consultatives paritaires des agents contractuels

22 mai 2012 – 14 h 43 min | 0 fois lus
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Reglement intérieur, commission consultative paritaire des agents contractuels

Amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

20 mars 2012 – 20 h 56 min | 111 fois lus
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LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire