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Décret contractuels
Décret no 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
DECRET CONTRACTUELS
Règlement intérieur des commissions consultatives paritaires des agents contractuels
Reglement intérieur, commission consultative paritaire des agents contractuels
Amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire
