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15 octobre 2019 – 9 h 49 min

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la FGF-FO suite au groupe de travail du vendredi 4 octobre sur la réforme territoriale de l’Etat.
2019-10-07 CR FGF FO GT REFORME TERRITORIALE ETAT
2019-06 DISPOSITIFS ACCOMPAGNEMENTS INDEMNITAIRES ETAT

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Décret contractuels

4 février 2013 – 10 h 25 min
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Décret no 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
DECRET CONTRACTUELS

Règlement intérieur des commissions consultatives paritaires des agents contractuels

22 mai 2012 – 14 h 43 min
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Reglement intérieur, commission consultative paritaire des agents contractuels

Amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

20 mars 2012 – 20 h 56 min
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LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire