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18 février 2019 – 14 h 04 min | 14 fois lus

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-après, un message du bureau SRH2B concernant la promotion au choix au grade d’attaché d’administration hors classe et à l’échelon spécial du grade d’AHC au titre de l’année 2019.
La date limite de retour des fiches de proposition est fixée au lundi 25 février 2019.
Vos réponses devront être transmises au bureau SRH 2B en version dématérialisée à : anthony.morete@finances.gouv.fr, copie : …

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Décret contractuels

4 février 2013 – 10 h 25 min | 311 fois lus
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Décret no 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
DECRET CONTRACTUELS

Règlement intérieur des commissions consultatives paritaires des agents contractuels

22 mai 2012 – 14 h 43 min | 0 fois lus
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Reglement intérieur, commission consultative paritaire des agents contractuels

Amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

20 mars 2012 – 20 h 56 min | 122 fois lus
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LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire