Actualités »

12 décembre 2018 – 12 h 19 min | 25 fois lus

Résultat 2018 CTAC

Lire l'article complet »
Carrière
Dialogue social
Droits
Action sociale
Syndicat
Accueil » Archives par Tags

Articles taggés avec: Congés maladie

Infos sur la journée de carence

21 novembre 2017 – 12 h 37 min | 75 fois lus
Fourmis_663x174_11082014_3

Vous trouverez ci-joint le rapport établi par l’INSEE sur le jour de carence appliquée en 2012 et 2013, ainsi qu’un extrait des débats parlementaires sur le sujet relevé par la MFP.
journée de carence

Rémunération pendant les congés maladie ordinaires et congés longs

2 novembre 2015 – 15 h 34 min | 232 fois lus
Fourmis_663x174_11082014_3

Rémunération pour COM et congés longs

Procédure de contrôle des arrêts maladie

8 octobre 2014 – 14 h 19 min | 104 fois lus
Fourmis_663x174_11082014_3

 
 
 

2012-02-09 FLASH INFO TEXTES PARUS
2012-04-20 Circulaire 2012-05 Jour de Carence

Note DRH journée de carence + fiche pratique

21 mai 2012 – 9 h 41 min | 0 fois lus
Fourmis_663x174_11082014_3

Note DRH Journée de carence et fiche pratique

Jour de carence : Analyse juridique

21 mai 2012 – 9 h 35 min | 0 fois lus
Fourmis_663x174_11082014_3

Jour de carence : Analyse juridique

Réduction des jours ARTT : Analyse juridique

21 mai 2012 – 9 h 31 min | 0 fois lus
Fourmis_663x174_11082014_3

Réduction des jours ARTT : Analyse juridique

Conséquence de l’article 115 de la loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 sur l’ARTT

21 mai 2012 – 9 h 28 min | 0 fois lus
Fourmis_663x174_11082014_3

Flash info textes mise en oeuvre de l’article de la loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 sur l’ARTT

Réduction des jours ARTT : analyse juridique

2 mai 2012 – 15 h 10 min | 0 fois lus
Fourmis_663x174_11082014_3

Réduction des jours ARTT : analyse juridique

Jour de carence : analyse juridique

2 mai 2012 – 14 h 49 min | 0 fois lus
Fourmis_663x174_11082014_3

Jour de carence : analyse juridique

Jour de carence : circulaire d’application 2012

13 mars 2012 – 18 h 24 min | 114 fois lus
Fourmis_663x174_11082014_3

Circulaire 2012 relative au jour de carence dans la FP
La circulaire d’application des dispositions de l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, sur le non-versement de la rémunération au titre de premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.
Télécharger la circulaire
 
 

Circulaire: calcul des jours RTT en cas d’arrêt maladie

13 février 2012 – 13 h 50 min | 123 fois lus
Fourmis_663x174_11082014_3

Aux termes de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée …