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13 novembre 2018 – 11 h 45 min | 46 fois lus

, le compte rendu du comité technique ministériel du 7 novembre 2018 dont l’un des points de l’ordre du jour concernait la réforme des services économiques dans les DIRECCTE
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RIFSEEP

Soumis par sur 3 janvier 2017 – 13 h 10 min | 473 fois lus
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L’arrêté du 27 décembre 2016 paru au JO du 29 décembre 2016, liste d’une part :

  • Dans son annexe 2, les dates d’entrée en vigueur de la RIFSEEP pour certains corps du ministère des finances (DGFIP, INSEE, SCL…)
  • Dans son annexe 3, la liste des corps qui devront faire l’objet d’un réexamen à compter du 1er janvier 2019 de la RIFSEEP (Douanes, DGCCRF…)

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3852E1831C80CEE92C40B652E023656A.tpdila17v_1?cidTexte=JORFTEXT000033724391&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033717803

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