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RIFSEEP
L’arrêté du 27 décembre 2016 paru au JO du 29 décembre 2016, liste d’une part :
- Dans son annexe 2, les dates d’entrée en vigueur de la RIFSEEP pour certains corps du ministère des finances (DGFIP, INSEE, SCL…)
- Dans son annexe 3, la liste des corps qui devront faire l’objet d’un réexamen à compter du 1er janvier 2019 de la RIFSEEP (Douanes, DGCCRF…)
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