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Egalité professionnelle: Avancées?

Soumis par sur 8 mars 2012 – 14 h 14 min
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A la veille de la Journée internationale de la femme, et un an jour pour jour après la remise du rapport de Françoise GUEGOT, députée de Seine-Maritime, au Président de la République sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, a présenté en Conseil des ministres une communication relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique. Le constat du rapport de Françoise GUEGOT s’impose : alors que les femmes représentent 60 % des effectifs de la Fonction publique, elles n’occupent que 14 % des postes d’encadrement dirigeant et 24 % des postes d’encadrement supérieur, et cela doit changer.

La loi relative à la résorption de la précarité et à la lutte contre les discriminations a permis d’adopter des mesures fortes:

– L’instauration à l’horizon 2018 d’un taux de 40% de nominations de femmes aux emplois d’encadrement supérieur et dirigeant dans la Fonction publique. Cela se fera progressivement : 20% le 1er janvier 2013, puis 30% le 1er janvier 2015. Des pénalités sont prévues en cas de non respect des cibles de nomination selon un mécanisme lui-même progressif.

– Des quotas seront instaurés dans tous les conseils d’administration des établissements publics à l’image de ce qui avait été mis en place par la loi dite Copé-Zimmermann.

– Le même équilibre sera imposé dans tous les jurys de recrutement, les comités de sélection et les instances de dialogue social.

– Les freins qui pèsent sur la prise du congé parental ont été levés, afin de ne pas ralentir la carrière professionnelle des agents.

– Chaque année, les politiques menées en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique feront l’objet d’un rapport qui sera débattu devant le Conseil commun de la fonction publique avant d’être transmis au Parlement

Parallèlement à ces dispositions législatives, François SAUVADET a rappelé que la négociation sur l’égalité professionnelle avec les partenaires sociaux se poursuit. Un projet de protocole a été transmis aux organisations syndicales. Il viendra compléter les mesures déjà contenues dans la loi pour améliorer le déroulement de carrière des femmes et l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

Source:

http://www.fonction-publique.gouv.fr/ministre/presse/communiques-392

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