Actualités »

25 novembre 2019 – 11 h 18 min

Veuillez trouver ci-joint le Communiqué 11-2019 de la Fédération pour l’appel à la grève du 5 décembre.
1119FEDECommuniqué grève du 5 décembre

Lire l'article complet »
Carrière
Dialogue social
Droits
Action sociale
Syndicat
Accueil » MEDDLT

Le Conseil d’État condamne l’Administration : FO gagne pour le respect de la démocratie !

Soumis par sur 15 février 2013 – 10 h 36 min
Fourmis_663x174_11082014_3

Le Conseil d’État vient de donner raison à la Fédération FORCE OUVRIERE dans le cadre de l’action engagée, au Conseil d’État et devant
un certain nombre de tribunaux administratifs, contre les modalités (*)  de constitution des instances de concertation régionales
et à faire condamner l’Administration.
C’est le résultat d’une action engagée depuis plusieurs mois et aux différents niveaux de notre Fédération.
C’est aussi le fruit de l’engagement de nombre de nos militants qui, depuis le lancement de cette action se sont investis à cette fin toujours improbable.

(*)
Bref historique de la demande de recours en conseil d’état déposée par la Fédération FORCE OUVRIERE : Lors des élections  pour les Comités techniques (CT) qui se sont déroulées le jeudi 10 octobre 2011, les votes des agents ex-DRIRE n’avaient pas été incluses dans les résultats finaux !!!!

FO fait condamner l’administration !

Tags: