Actualités »

13 novembre 2018 – 11 h 45 min | 46 fois lus

, le compte rendu du comité technique ministériel du 7 novembre 2018 dont l’un des points de l’ordre du jour concernait la réforme des services économiques dans les DIRECCTE
1518 FEDEFlash CR

Lire l'article complet »
Carrière
Dialogue social
Droits
Action sociale
Syndicat
Accueil » Action sociale, Actualités

Flash info Action sociale

Soumis par sur 14 janvier 2015 – 15 h 20 min | 178 fois lus
Fourmis_663x174_11082014_3

Veuillez trouver ci-joint un Flash-info sur les textes relatifs à l’action sociale interministérielle entrés en vigueur le 1er janvier 2015 et que vous trouverez ci-dessous :

la circulaire du 24 décembre 2014 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0-6 ans » précise les nouvelles conditions d’attribution de la prestation : introduction d’une troisième tranche d’aide à 265 € au bénéfice des agents en situation monoparentale et mise en place d’une nouvelle mesure au profit des agents affectés dans les départements d’outre-mer (abattement de 20% sur leur revenu fiscal de référence des demandeurs pour le calcul de leur droit à prestation) ;

la circulaire du 24 décembre 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’Etat tient compte, pour l’attribution de l’AIP-Ville, de la suppression des ZUS et de la mise en place, à partir du 1er janvier 2015, des quartiers prioritaires de la politique de la ville au sein desquelles certains agents seront amenés à exercer la majorité de leurs fonctions ;

la circulaire du 24 décembre 2014 relative aux prestations interministérielles à réglementation commune précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2015 pour les prestations correspondantes (prestation repas, allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leurs enfants, subventions pour séjours d’enfants, allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans, allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans, séjours en centres de vacances spécialisés) ; cir_39049

la circulaire du 24 décembre 2014 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants. Cette circulaire précise le barème d’attribution applicable à compter du 1er janvier 2015 pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (séjours en colonies de vacances, en centres de loisirs sans hébergement, en maisons familiales de vacances et gîtes, séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif et séjours linguistiques) ; cir_39051

l’arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat fixe, pour l’année 2015, la liste des établissements auxquels sera ouvert le bénéfice de certaines prestations d’action sociale interministérielle. Sont précisées, pour chacun des établissements concernés, les prestations auxquelles leurs agents peuvent bénéficier. Est joint également un tableau récapitulatif présentant les bénéficiaires de l’action sociale interministérielle en 2015, ainsi que les prestations ouvertes dans chaque cas ; cir_39052  cir_39050

les arrêtés du 24 décembre 2014 modifiant les arrêtés du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du CIAS et des SRIAS, dont les modifications sont conformes au relevé de conclusion de la concertation portant sur l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique de l’Etat ainsi qu’aux projets de textes soumis à votre vote lors de la séance du comité du 14 novembre 2014. joe_20141231_arrêté CIAS       joe_20141231_arrêté SRIAS