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13 novembre 2018 – 11 h 45 min | 26 fois lus

, le compte rendu du comité technique ministériel du 7 novembre 2018 dont l’un des points de l’ordre du jour concernait la réforme des services économiques dans les DIRECCTE
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Décret PPCR catégorie C

Soumis par sur 30 août 2016 – 10 h 35 min | 251 fois lus
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Le décret relatif  à l’organisation des carrières des agents de catégorie C est paru au JO du 7 aout

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032975230&dateTexte=&categorieLien=id

Outre les dispositions communes, il évoque plus particulièrement :

Chapitre II : agents de la CCRF

  • Chapitre VII : agents des Douanes
  • Chapitre XXII et XXIII: adjoints administratifs et techniques des administrations de l’État
  • Chapitre XXIV : adjoints techniques des laboratoires*
  • Chapitre XXVI et XXVII : agents administratifs et techniques de la DGFIP

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