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15 octobre 2019 – 9 h 49 min

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la FGF-FO suite au groupe de travail du vendredi 4 octobre sur la réforme territoriale de l’Etat.
2019-10-07 CR FGF FO GT REFORME TERRITORIALE ETAT
2019-06 DISPOSITIFS ACCOMPAGNEMENTS INDEMNITAIRES ETAT

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Décret PPCR catégorie C

Soumis par sur 30 août 2016 – 10 h 35 min
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Le décret relatif  à l’organisation des carrières des agents de catégorie C est paru au JO du 7 aout

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032975230&dateTexte=&categorieLien=id

Outre les dispositions communes, il évoque plus particulièrement :

Chapitre II : agents de la CCRF

  • Chapitre VII : agents des Douanes
  • Chapitre XXII et XXIII: adjoints administratifs et techniques des administrations de l’État
  • Chapitre XXIV : adjoints techniques des laboratoires*
  • Chapitre XXVI et XXVII : agents administratifs et techniques de la DGFIP

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