Actualités »

25 novembre 2019 – 11 h 18 min

Veuillez trouver ci-joint le Communiqué 11-2019 de la Fédération pour l’appel à la grève du 5 décembre.
1119FEDECommuniqué grève du 5 décembre

Lire l'article complet »
Carrière
Dialogue social
Droits
Action sociale
Syndicat
Accueil » Carrière

Décret contractuels

Soumis par sur 4 février 2013 – 10 h 25 min
Fourmis_663x174_11082014_3

Décret no 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

DECRET CONTRACTUELS

Tags: