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Articles dans Droits

circulaire du Service des Retraites de l’Etat du 22 octobre 2018 concernant la cessation anticipée de l’activité au titre de l’amiante

6 novembre 2018 – 12 h 11 min
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Circulaire du Service des Retraites de l’Etat du 22 octobre 2018  concernant la cessation anticipée de l’activité  au titre de l’amiante
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Infos sur la journée de carence

21 novembre 2017 – 12 h 37 min
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Vous trouverez ci-joint le rapport établi par l’INSEE sur le jour de carence appliquée en 2012 et 2013, ainsi qu’un extrait des débats parlementaires sur le sujet relevé par la MFP.
journée de carence

Communiqué Fédéral

25 mars 2016 – 11 h 35 min
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2016-03-01 COMMUNIQUE DE PRESSE FO RAPPELLE SES REVENDICATIONS

Circ. N° 042 – FO signe la position commune sur le Compte personnel d’activité (CPA)

2 mars 2016 – 10 h 53 min
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Cher(e)s Camarades,
Veuillez trouver ci-jointe la circulaire N° 042 en date du 23 février 2016 du secteur de Stéphane Lardy dont l’intitulé est :
«FO signe la position commune sur le Compte personnel d’activité (CPA)» et son annexe.
16-042-Lardy
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Brochure Retraite

21 janvier 2016 – 12 h 45 min
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Rémunération pendant les congés maladie ordinaires et congés longs

2 novembre 2015 – 15 h 34 min
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Rémunération pour COM et congés longs

CIRCULAIRE 2015-1 Retraite des fonctionnaires : le nouveau calcul de la réversion

17 février 2015 – 12 h 28 min
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Vous trouverez ci-joint la circulaire 2015-1 intitulée “retraite des fonctionnaires : Le nouveau calcul de la réversion » » ainsi que le décret 2015-103.
2015-02-16 2015-1 RETRAITE
décret 2015-103 du 2 février 2015

INFOS RETRAITES… : [***] PENSIONS RETRAITES Nouveau dispositif janvier 2015

10 février 2015 – 11 h 09 min
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Les prélèvements effectués sur ma pension
Date de mise à jour : 12/01/2015
Quels sont les prélèvements sociaux effectués sur ma pension ?
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) dont les taux sont fixés respectivement à 6,60 %, à 0,50 % et à 0,30 % sont prélevés sur le montant …

Calendrier de la paye

6 janvier 2015 – 16 h 07 min
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Calendrier du règlement de la paye 2015

Procédure de contrôle des arrêts maladie

8 octobre 2014 – 14 h 19 min
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2012-02-09 FLASH INFO TEXTES PARUS
2012-04-20 Circulaire 2012-05 Jour de Carence

La simplification des régimes de retraite en marche : Jean-Luc IZARD désigné préfigurateur du futur GIP

3 juillet 2014 – 11 h 10 min
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Circ. N° 044 – Publication de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

10 avril 2014 – 14 h 26 min
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Veuillez trouver ci-jointe la circulaire N° 44 en date du  07 mars 2014 du secteur de Stéphane LARDY dont l’intitulé est :
«Publication de la loi relative à la Formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale» ainsi que son annexe.
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