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15 octobre 2019 – 9 h 49 min

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la FGF-FO suite au groupe de travail du vendredi 4 octobre sur la réforme territoriale de l’Etat.
2019-10-07 CR FGF FO GT REFORME TERRITORIALE ETAT
2019-06 DISPOSITIFS ACCOMPAGNEMENTS INDEMNITAIRES ETAT

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Amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

Soumis par sur 20 mars 2012 – 20 h 56 min
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LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire

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